PAR ARIEL GOLDMANN, AVOCAT AU BARREAU DE PARIS, CABINET BGM AVOCAT.

Le prénom que vous avez choisi pour votre enfant ne vous convient plus ? Vous vous appelez Francis mais, depuis toujours, vous êtes Gérard pour tout le monde… Il existe de nombreuses raisons de vouloir changer de prénom. Explication de ce qui est possible ou pas.

Motif religieux ou culturel, officialiser l’utilisation au quotidien d’un autre prénom que celui de l’état civil, souci d’intégration… l’article 60 du Code civil prévoit que « toute personne qui justifie d’un intérêt légitime peut demander à changer de prénom. La demande est portée devant le juge aux affaires familiales à la requête de l’intéressé ou, s’il s’agit d’un incapable, à la requête de son représentant légal. L’adjonction ou la suppression de prénoms peut pareillement être décidée. Si l’enfant est âgé de plus de 13 ans, son consentement personnel est requis ».

En pratique, comment modifier son prénom ? La condition de fond est « l’intérêt légitime » dont le requérant doit justifier. La loi n’en donne pas de définition ni d’exemple. Son existence ainsi que son appréciation sont confiées au juge qui décide au vu des circonstances de fait et des pièces qui lui sont soumises. En clair, le seul fait que le prénom « ne plaise pas » ne sera pas suffisant pour constituer un intérêt légitime au sens de la loi. Il faut prendre garde à des rejets possibles dans ce cas précis, en particulier lorsque la demande concerne un jeune enfant ou un bébé auquel les parents regrettent d’avoir donné tel ou tel prénom. En règle générale, les tribunaux ont admis les critères suivants pour fonder les requêtes en changement de prénom : volonté de francisation du prénom, crainte de discriminations raciales, motifs religieux, usage prolongé d’un autre prénom, jonction d’un nom et d’un prénom à consonance ridicule.

Capricieux s’abstenir

La demande doit être présentée par un avocat devant le juge aux affaires familiales du lieu où demeure l’intéressé. Elle sera déposée à la requête de l’intéressé lui-même ou de son représentant légal s’il s’agit d’un incapable ou d’un mineur. La décision qui sera rendue par le juge, si elle est positive et emporte changement de prénom, sera portée en marge des actes de l’état civil du bénéficiaire sur l’initiative du procureur de la République. La durée de la procédure dépend du tribunal saisi et de son encombrement. En pratique, il faut compter entre trois et douze mois. Cette procédure ne concerne que le prénom. Le changement de nom est prévu par d’autres textes (article 61 du Code civil), la procédure est beaucoup plus lourde ; il est autorisé par décret et non par jugement. En conclusion, la procédure de changement de prénom est relativement souple et peu contraignante. Toutefois, les cas de rejet ne sont pas rares, notamment lorsque les juges estiment que la demande ne repose pas sur un intérêt légitime mais sur une simple envie personnelle, voire un « caprice ».